Lettre adressée à JF.COPE et JM.AYRAULT à l’assemblée nationale
Monsieur le Député,
Les préoccupations du quotidien de nos concitoyens ne doivent pas passer au second plan face aux événements nationaux et internationaux.
- Au plan national, les économies indispensables prévues sur les dépenses publiques, ainsi que les réformes territoriales à venir risquent de se traduire par une hausse de la fiscalité locale sur les classes moyennes. Quand on sait qu’un peu moins d’un français sur deux s’acquittent de l’impôt (37% à Marseille paient la taxe d’habitation).
- Notre ville de Marseille, à l’instar de notre pays, s’appauvrit. La mobilisation du potentiel fiscal s’émousse, les classes moyennes sont de plus en plus pressurées, et pourtant on continue à lancer ici et là des projets (comme la métropole de Marseille) sans se préoccuper de la pression fiscale sur les populations et de sa juste répartition. On a su, en son temps, mettre en place un impôt Solidarité sur les grandes fortunes, il est peut-être temps de revoir la fiscalité afin que tous contribuent à l’effort de solidarité.
Le parlement vote des lois afin qu’elles soient appliquées. Le sont-elles vraiment ?
De quoi s’agit-il ?
- Une Loi en 1970 a référencé les bases cadastrales sur les valeurs locatives de l’époque, elles servent d’assiette, encore aujourd’hui, aux calculs des différents impôts locaux. Cette loi prévoyait une révision de ces bases tous les 6 ans, une actualisation tous les 3 ans et une revalorisation tous les ans. Seule cette dernière est appliquée par la mise en œuvre d’un coefficient voté tous les ans par le parlement.
- Il existe aujourd’hui un décalage croissant des bases appliquées avec le marché réel. Un exemple à MARSEILLE : le 7ème arrondissement, si cher à Gaston DEFFERRE, fût baptisé «quartier pêcheurs » aujourd’hui c’est le «Roucas blanc », le 1er arrondissement qualifié en 1970 de « quartier bourgeois » est aujourd’hui en ZUS.
S’agissant d’un problème « épineux » les élus locaux et l’administration se renvoient la « balle ». A quoi servent les lois votées par les représentants du peuple, si les députés ne sont plus respectés ?
Dans ce contexte et pour répondre aux interrogations de nos concitoyens, face aux effets d’annonces, notre association « ACTEURS & CITOYENS à MARSEILLE” » organise le 24 juin à 18 h 30 à Marseille, un échange avec les habitants sur le thème de la fiscalité locale. Nous souhaitons interpeller nos élus locaux et parlementaires sur ce dossier important face aux péréquations à venir entre le national et le local.
Par la présente, du fait de votre qualité de maire, de député, de chef de groupe parlementaire, je souhaite une intervention appuyée pour obtenir la présence personnelle, à notre réunion, de députés de votre groupe élus à Marseille pour assister à cette rencontre. Le terrain des élections de demain se sillonne dès maintenant.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de ma très sincère considération.
Dominique LIENHART
Président d’ACTEURS & CITOYENS à MARSEILLE
